Sortie le 6 février 2009 - Disponible en librairie - Communiqué de presse

« Viens chez moi, j'habite avec une antenne GSM »

Pire qu'un épisode des "Envahisseurs", 30 000 antennes relais en France sont domiciliés chez nos semblables. Une population téléportable qui n'est pas forcément au goût des riverains. Laure Bourgoin représentante de l'association C.L.C.V (Consommation,logement et cadre de vie) nous explique comment chasser l'intrus.

Votre association s'est-elle intéressée à tous les aspects liés au téléphone mobile dès son avènement en France ou avez-vous attendu les premières plaintes de vos adhérents ?

Laure Bourgoin : Notre association ne s'intéresse pas uniquement au secteur logement. Nous disposons d'un service consommation. Nous nous intéressons à tous les aspects de la téléphonie. Au départ nous avons beaucoup travaillé sur les contrats liés aux abonnements sur les portables. En 1998, nous avons commencé à étudier la question des antennes GSM car nous étions sollicité par nos adhérents. On s'est aperçu que l'installation allait prendre de l'ampleur. Les riverains étaient donc concernés.

Vous avez lancé en février dernier conjointement avec d'autres associations la campagne "Insu-portables les antennes relais !?!?". La CLCV s'implique-t-elle plus au niveau des propriétaires et locataires confrontés à l'installation d'une antenne-relais GSM sur les toits d'habitations ?

L.B. : Oui, nous travaillons en réseau avec des associations locales qui traitent directement les litiges avec les particuliers. Notre secrétariat nationale a pour mission d'envoyer des informations, des consignes et quelles sont les procédures à mettre en œuvre.

Concrètement, je suis au 6^ème étage sous les toits. Je vois passer une équipe spécialisée dans l'installation d'une antenne-relais GSM qui s'affaire à une nouvelle sculpture métallique juste au dessus de chez moi. Est-il trop tard pour classer mon toit comme patrimoine de la santé publique ?

L.B. : Vous êtes locataire ?

Je suis locataire.

L.B. : Vous êtes locataires dans le secteur privé ou public ?

Public !

L.B. : Il y a plusieurs types de mobilisations et d'actions possibles. Le plus logique est de mener une action collective, si vous vous trouvé dans le secteur H.L.M. Il est plus facile de mobilisé dans ce secteur la. Le privé pose plus de difficulté car les locataires et les propriétaires n'ont pas les mêmes intérêts.

On commence par une pétition ?

L.B. : Oui, mais pas simplement aux personnes de l'H.L.M. Il faut mobiliser l'ensemble des immeubles qui est proche de l'antenne GSM. Parfois ces personnes extérieures à l'immeuble incriminé est plus préoccupé par ce problème. Il faut aussi contacter le bailleur HLM pour savoir dans qu'elle condition il a autorisé l'implantation de cette antenne. Joindre le maire de la commune pour vérifier s'il a bien délivré une autorisation de travaux. Il est vrai que sur ce point cela dépend de la taille de l'antenne.

En clair, la première urgence c'est de ce regrouper.

L.B. : Un locataire tout seul, s'il ne veut pas de l'antenne à peu de chance d'être entendu. L'action collective permet de faire bouger les choses. On a déjà pas mal d'exemples qui le prouve. L'opérateur qui n'a pas trop envie de voir son installation remise en cause. L'action collective l'oblige à organiser une réunion d'information et de concertation en invitant le maire, le bailleur.

Existe-t-il un cas ou les habitants d'un logement sont indifférents à l'installation d'une antenne GSM sur leur propre toit, alors qu'à l'extérieur on se mobilise ?

L.B. : Oui, c'est arrivé dans un quartier de Paris. L'antenne était installée sur un immeuble à proximité d'un ensemble d'écoles. Tous les habitants du quartiers se sont mobilisés.

En conclusion, il vaut mieux habiter à côté d'une école pour être tranquille.

L.B. : Oui ! (Rires !) pourquoi pas ? Mais ça restreint votre recherche de logement. Bouygues s'est engagé à ne plus installer d'antenne sur les écoles.

L'antenne GSM est maintenant installée. Les gens habitant aux étage inférieure ne trouve pas ça laid où l'on déjà intégré dans le paysage immobilier. Comment les sensibilise-t-on à s'intéresser aux autres d'haut-dessus ?

L.B. : Ils n'ont pas forcément les mêmes préoccupations. Les gens dans le secteur public HLM se sentent réellement concerné. Un immeuble de copropriétaires pose plus d'obstacles car ceux qui habitent en bas n'auront pas les nuisances et pourront même récupérer de l'argent par le biais de l'opérateur qui versera une somme pour l'installation de l'antenne. Les locataires n'ont certes pas les mêmes intérêts puisque les logements ne leur appartiennent pas. Cependant l'installation d'une antenne qui est décidée par le bailleur inquiète tout de même le locataire. La préoccupation va au-delà des nuisances que cela peut occasionner sur la santé. Ce qui dérange avant tout le locataire c'est de n'avoir pas été informé, consulté. Un matin, ils se réveillent avec une antenne GSM sur le toit. C'est une attitude qui les choque ! C'est un manque de respect vis-à-vis du locataire.

Un locataire subissant les effets secondaires des antennes GSM (Maux de tête, insomnie…) doit-il cesser de payer son loyer en signe de protestation ?

L.B. : Sur le plan juridique le locataire n'a pas le droit de cesser de payer son loyer de son propre chef. Il doit avoir l'autorisation d'un juge pour avoir ce droit. Bien entendu, le locataire peut aller devant le juge pour demander de ne plus verser son loyer à cause des nuisances, des conséquences sur son organisme. Il faut qu'il argumente avec un certificat médical, des témoignages d'autres locataires qui constatent les mêmes problèmes.

C'est une longue procédure j'imagine ?

L.B. : Oui, c'est surtout qu'il n'y a pas eu d'exemple de ce type de procédure. On ne sait pas quels effets cela donnerait à l'arrivée. Il y a eu d'autres actions, mais jamais en mettant en avant des maux sur la santé.

Y-a-t-il une clause dans le contrat de bail concernant l'environnement ?

L.B. : Non ! Le bailleur est tenu d'assurer la jouissance paisible des lieux loués.

Ce sont des grands mots.

L.B. : Il est un peu sujet à interprétation. Il y a bien des jurisprudences mais pas vis-à-vis des antennes relais. Comment prouver qu'une antenne relais porte atteinte à la jouissance paisible des lieux loués ? Effectivement, le locataire peut dire qu'il a des maux de têtes, des insomnies, des malaises, des pertes d'équilibres. Le problème est de faire le lien entre l'antenne et la personne. Or, les études scientifiques dont-on dispose, n'arrivent pas à prouver dans un sens ou dans dans un autre. On a un faisceau de présomption, mais rien ne prouve que cela induit sur la santé.

Un locataire face à une antenne GSM à l'avantage de pouvoir déménager dans les plus bref délais. Alors que pour un co-propriétaire ce type de vue panoramique est plus préjudiciable au moment de la vente de son bien. Qu'en pensez-vous ?

L.B. : C'est vrai ! Sauf qu'un locataire peu choisir le lieu ou il habite. Ce constat n'est pas la vérité absolue lorsqu'on habite dans un HLM. Il n'est pas forcément évident de déménager facilement. Concernant le propriétaire, si l'antenne est installée juste en face de chez lui, il est évident que son bien immobilier perd de sa valeur.

France Télecom a été obligé d'enlever son antenne sur l'Ile au Moine. N'est-ce pas l'un des premiers cas de trouble de jouissance ?

L.B. : Oui ! On peut dire que des propriétaires peuvent allez devant les tribunaux en invoquant les troubles de jouissance, de voisinage. Maintenant l'exemple de L'Ile au Moine ne peut pas se reproduire ailleurs. Tout dépend de l'appréciation du juge qui n'est pas obligé de trancher systématiquement dans le même sens. Sauf si il y a un certain nombre d'arrêts qui oblige les opérateurs à démonter une antenne GSM. Malheureusement concernant les antennes relais le flou juridique existe.

Il est sans doute plus facile de se battre sur un site privilégié comme l'Ile aux Moines qu'en pleine urbanisation.

L.B. : Oui ! Effectivement cela dénature le paysage. En ville, on peut néanmoins arriver au même résultat en se mobilisant.

Dois-je jouer les experts Tchernobyliens qui squattent mon appart' en faisant des mesures électromagnétique sous le contrôle d'un huissier de justice ?

L.B. : Les opérateurs tiennent compte des normes recommandées par la commissions européenne. Le problème c'est qu'elles sont tellement élevées que les opérateurs n'ont aucun mal à s'y soumettre. Bouygues s'est engagé à faire appel à des entreprises indépendantes pour venir effectuer des mesures dans les logements des personnes qui le désiraient.

Alors, Bouygues ce sont des gens biens ?

L.B. : Ils ont besoin de défendre leur image et de prouver qu'il n'y a pas de danger.

Il faut dire quand on est au 3^ème rang des opérateurs, il faut trouver une astuce pour grignoter une place.

L.B. : Bouygues ne sont pas des gentils, mais ils défendent leurs intérêts afin de calmer le jeu et de se développer.

Quand à SFR et France Télécom ?

L.B. : SFR a tenté tenté des choses mais sans plus. France Télecom ne se sent pas concerné par les antennes. Les opérateurs en définitive refusent le dialogue.

France Télécom est privatisée mais l'état a encore des part importante dans l'entreprise.

L.B. L'état a une position ambiguë. Il est à l'écoute d'une possibilité d'une réglementation, puis dans un même temps développe un plan d'urgence pour la couverture d'antenne relais dans des régions reculées. C'est une position double.

Une personne confrontée à une antenne GSM proche de son habitation doit-elle obligatoirement être adhérente à l'une des affiliations CLCV pour être conseillé, soutenu juridiquement ?

L.B. : Oui ! C'est la loi 1901 qui oblige d'aider que nos adhérents afin d'éviter une concurrence déloyale envers les avocats. Un particulier doit nécessairement être adhérent.

Pourtant, il s'avère que de nombreux particuliers qui adhèrent à des associations de consommateurs n'obtiennent pas forcément de résultats concrets. Parfois même le dossier du litige est enfouie avec d'autres.

L.B. : On ne garanti pas un résultat, mais on aide le plus possible à faire avancer le dossier. Il est excessivement difficile de faire démonter une antenne relais à cause du flou juridique. Il y a quelques arrêts qui ont été rendu par les tribunaux, mais sont sous couvert d'appel. La C.L.C.V est très implantée dans les quartiers. Ainsi quand il y a une mobilisation collective de notre part, les organismes d'HLM sont tout de suite interpellés par le problème.

Avez-vous de nombreux cas où les syndics d'immeuble sont très arrangeant avec les opérateurs et ne consultent pas les habitants du logement ?

L.B. : On a eu surtout beaucoup d'appels de copropriétaire qui ont eu écho d'une installation d'antenne GSM. On n'a pas eu le cas contraire du genre le syndict a donné l'autorisation pour l'antenne. Celui ci n'a pas intérêt à le faire car c'est illégal. Le contrat est rompu tout de suite avec l'opérateur.

Il n'y a pas de dessous de table.

L.B. : Non ! Cela ne veut pas dire que ça n'existe pas. Peut-être que des opérateurs pratiquent des dessous de table. Concernant l'installation d'une antenne c'est une assemblée générale de copropriétaires qui délibère et non le syndic. Il n'est pas exclu que le syndic influence, mais dans notre association nous n'avons eu aucun écho de ce type de pratique.

De plus en plus l'info d'un propriétaire d'immeuble passe par une simple affichette collée au rez-de chaussée, que personne ne prend le temps de lire. Avez-vous eu des cas d'effet d'annonce sous cette forme-là pour l'installation d'une antenne GSM ?

L.B. : Il y a maintenant l'obligation d'afficher les P.V (Procès verbaux) concernant les décisions des assemblées générales des copropriétaires en matière de travaux dans l'immeuble. Avant, il n'y avait aucune obligation d'informer les locataires.

Le contrat passé avec l'opérateur et le propriétaire de l'immeuble ne peut être dénoncé pendant plusieurs années. Conseillez-vous aux habitants de faire pression auprès du maire pour qu'il prenne une décision favorable à la non prolifération des antennes GMS ?

L.B. : Oui ! Juste à présent il n'y a pas de réglementation claire. Les maires de certaines villes, communes ont pris des arrêtés pour limiter les antennes GSM. C'est intéressant que des maires s'en préoccupent car cela ne donne pas la voie libre aux opérateurs, aux bailleurs. Ce n'est pas une critique que je fais auprès des opérateurs puisque c'est leur fonction d'installer des antennes. C'est au pouvoir publique de prendre des décisions. Un maire ne peut pas interdire totalement l'installation d'antenne sur sa commune. Son arrêt risque d'être attaqué. En plus ce n'est pas très réaliste quand en France nous avons 35 millions d'utilisateurs de GSM.

Peut-être faut-il limiter le parc d'antenne GSM sur le territoire français.

L.B. : Oui ! Mais il y a surtout des mesures à prendre car la réglementation n'existe pas. Mais de dire : on supprime toutes les antennes, c'est utopique. Cela ne me dérangera pas, puisque je ne possède pas de portable.

Vous êtes bien la seule.

L.B. : Oui, je sais ! Je résiste tant bien que mal. Il y a des enjeux économique important notamment pour le gouvernement avec l'arrivée de l'UMTS. Il faut être réaliste. On ne pourra pas interdire les antennes GSM. En revanche, imaginer un regroupement d'antenne, les installer à une hauteur plus grande sur les toits afin d'éviter que les ondes n'atteignent les derniers étages. Éloigner l'implantation des antennes GSM des hôpitaux, des crèches, des écoles peuvent faire parti des mesures que l'on peut adopter et qui me semble raisonnables.

Je reviens aux soucis du locataire qui a déjà une antenne installée. L'opérateur a tendance à jouer sur la démographie des antennes. Une fois installée, il a le réflexe d'en faire naître deux, trois, quatre etc. N'est-ce pas le moment opportun de faire avorter son projet de grande famille d'antennes ?

L.B. : Il faut être vigilant dans le contenu du contrat. Il faut préciser le nombre d'antennes implantées. Il faut prévoir une clause qui indique que si des problèmes de santé sont prouvés, le contrat sera rompu. Il faut éviter de faire un contrat de longue durée sur 20 ans.

L'opérateur risque de ne plus signer.

L.B. : Si ! Les opérateurs sont demandeurs de site d'installation. De plus en plus des copropriétés refusent ce type d'accord même avec un dédommagement qui augmente régulièrement. Le bailleur n'a pas intérêt de prendre de risques car il entraîne sa responsabilité vis-à-vis des locataires. Le contrat a tout intérêt à être cadré pour la location d'un toit, d'une terrasse afin d'implanter l'antenne.

Vous avez une fourchette de prix ?

L.B. : On a fait une enquête l'année dernière sur le secteur HLM et l'on a relevé que ça montait entre 10 et 20 000 f.

C'est peu ?

L.B. : Oui, sachant que sur certains toit de Paris dans le secteur privé cela peut s'élever à 150 000 f. Les prix sont astronomiques. En plus les contrats en HLM sont sur une longue période. Il sera difficile pour le bailleur de re-négocier les prix. La position de la CLCV même si on n'est pas favorable à l'implantation d'antenne, est de demander à ce que l'argent récolté serve directement aux locataires de l'immeuble.

Il y a eu déjà plusieurs procédures judiciaires concernant le non respect de l'installation des antennes GSM. Est-ce que le dossier médicale des plaignants est pris en compte ?

L.B. : Un tribunal à Cergy Pontoise a tenu compte des études publiées sur la dangerosité des pylônes GSM. Il a estimé que cela pouvait avoir des conséquences auprès des enfants à proximité d'une école et des habitations autour. Les dossiers médicaux n'ont pas à ma connaissance, été un argumentaire devant un tribunal.

Quels sont les éléments à joindre au dossier pour éventuellement entamer une procédure à l'encontre d'un opérateur ou d'un propriétaire ?

L.B. : Il faut d'abord miser sur les questions de procédure. L'autorisation n'a pas été délivré dans les délais. La demande n'a pas été faite. C'est le plus facile et le moins suggestif pour un tribunal. Les questions sur la santé sont plus aléatoires comme les troubles de jouissance des lieux loués. Le trouble de voisinage peut fonctionner comme le cas de l'île aux Moines. L'action collective d'un quartier peut éviter une procédure au tribunal. On arrive parfois à des arrangements à l'amiable.

La C.L.C.V. demande de mettre en place une veille sanitaire. En quoi cela consiste ?

L.B. : On est parti du constat que les études scientifiques n'étaient pas tranchées sur la question sanitaire. Néanmoins, potentiellement on ne peut pas nier des risques. La C.L.C.V demande donc au pouvoir publique de mettre en place une veille sanitaire sur une longue durée afin de mesurer les éventuels effets sur la santé des ondes émises par les antennes relais.

La C.L.C.V. voudrait que les abus commis par les opérateurs soient réétudiées. Le côté effet rétroactif n'est-ce pas une revendication difficile à faire passer auprès du gouvernement, des opérateurs ?

L.B. : Non ! Si on arrive a adopter une réglementation plus stricte, il n'y a aucune raison que les antennes déjà installées ne respectent pas les nouvelles décisions. On ne demande pas aux opérateurs d'en faire la modification du jour au lendemain. On leur laisse un délais pour procéder à la modification de leur installation .

Nous entrons dans une période d'éléction importante. La C.L.C.V. va-t-elle interroger tous les candidats à la présidentielle sur l'épineux dossier des antennes GSM ?

L.B. : Les périodes pré-électorales sont toujours intéressantes pour faire passer des revendications. La C.L.C.V travaille sur une plate-forme dans différents secteurs. On n'axera pas tout sur les antennes relais.

Votre association est multi-carte ?

L.B. : On travaille effectivement sur le logement, la consommation, l'environnement et l'alimentation.

Vous avez été torpillé le 23 octobre par la circulaire du gouvernement.

L.B. : Oui ! Ils ont repris les normes européennes. Alors que depuis des mois les associations de la campagne "Insupportable relais ? ! ? !" tentaient d'expliquer l'utilité d'une réglementation plus stricte.

Vous ne perdez pas espoir ?

L.B. : On ne baissera pas les bras. A la C.L.C.V. on ne travaille pas sur du court terme. Je sais par expérience que des revendications ont aboutit dix ans plus tard. On ne perd pas espoir.

Propos recueillis par Phil Marso

© MEGACOM-IK & Phil Marso / 2007 - . Si vous détectez des fautes d'orthographes dans cette interview, veuillez prévenir l'auteur Phil Marso.Merci d'avance ! - Lire d'autres interviews.